Que faire lorsque l’on achète un véhicule à l’étranger
Souvent, la voiture a été radiée des fichiers de son pays d’origine et ne peut donc plus rouler selon la loi, puisqu’elle n’est pas immatriculée.
Dans le cas où la voiture provient d’Allemagne ou de Belgique, vous pouvez toutefois obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire. Celle-ci valable jusqu’à la frontière française et vous couvrira la durée nécessaire : un jour, une semaine ou un mois. Car que ce soit en France ou juste pour la durée du trajet à l’étranger, le véhicule doit toujours être assuré. Sachez que votre assurance peut vous délivrer une note de couverture, qui vaut comme attestation d’assurance le temps de signer le contrat d’assurance définitif. Ce document est particulièrement précieux puisqu’il vous couvrira en cas d’accident ou lors d’un contrôle des autorités.
Bon à savoir : si le véhicule n’a pas été radié avant la vente, vous pouvez toujours demander au vendeur d’attendre que vous soyez de retour en France pour la radier de son pays d’origine.
Une fois en France, vous devrez alors demander un certificat d’immatriculation provisoire, qui sera valide durant un mois. Pour ce faire, vous devrez fournir les documents suivants :
un justificatif d’identité et de domicile.
un justificatif de vente.
le certificat de demande d’immatriculation et l’ancienne carte grise du véhicule.
un quitus fiscal pour l’achat d’un véhicule provenant de l’Union européenne. Si la voiture est hors UE, il n’y a pas de quitus fiscal mais un certificat de dédouanement montrant que vous avez payé la TVA et les droits de douane.
le certificat de conformité ou l’attestation d’identification.
Pourquoi vérifier l’historique d’une voiture à l’étranger ?
Avoir accès à l’historique d’une voiture est une étape indispensable dans l’achat d’un véhicule d’occasion, d’autant plus si elle vient de l’étranger. Si la voiture présente des défauts après l’achat par exemple, et que vous entrez en litige contre le vendeur, les démarches et le processus seront bien plus compliqués qu’en France. Voici par exemple les vices que pourrait cacher le vendeur :
Des accidents et chocs non déclarés;
Une voiture volée, sous gage, déclassée ou précédemment inondée;
Un compteur kilométrique trafiqué à la baisse;
Des équipements manquants ou défectueux;
Des contrôles techniques de complaisance dissimulant des défauts;
Comment vérifier le rapport d’historique d’un véhicule à l’étranger
Pour commander un rapport d’historique d’une voiture provenant de l’étranger sur Automoli, c’est très simple : il vous suffit d’entrer le numéro VIN du véhicule sur notre site web puis de choisir le rapport correspondant à la provenance de votre véhicule. Les données seront évidemment différentes si la voiture provient de Belgique, des Pays-Bas ou des Etats-Unis, par exemple.
Le rapport d’historique en Belgique
Le rapport de l’historique des véhicules de Belgique vous aidera rapidement à établir ce qui s’est passé avec le véhicule et comment il a été exploité dans ce pays. Vous vérifierez les informations données par le vendeur en suivant quelques points importants de notre rapport. Ce sont entre autres le statut et l’intégrité du véhicule en Belgique, s’il a été destiné au démontage et la date de la dernière visite technique. Vous connaîtrez aussi les normes d’émission de gaz d’échappement et les informations sur le kilométrage des deux dernières visites techniques faites en Belgique.
Le rapport d’historique aux Pays-Bas
Le rapport de l’histoire du véhicule des Pays-Bas comprend entre autres le nombre de propriétaires ou le mode d’exploitation du véhicule dans ce pays – voiture de société, taxi, etc. Vous pourrez vérifier l’honnêteté du vendeur et les incidents subis par le véhicule. En complément, vous recevrez gratuitement la possibilité de vérifier le kilométrage déclaré. Vous le ferez par l’intermédiaire de Nationale Auto Pas – la fondation de prévention de falsification de kilométrages aux Pays-Bas
Le rapport d’historique aux Etats-Unis
Ce rapport est construit à partir des informations du Système National d’Information sur les Titres des Véhicules Automobiles des Etats Unis (NMVTIS). Il contient des informations agrégées provenant des compagnies d’assurance, des décharges de voitures et des registres officiels. Vous connaîtrez donc en détail l’historique du véhicule outre-Atlantique. Les titres détaillés vous aideront à suivre l’exploitation du véhicule et vérifier si un fait dommageable indésirable engageant le véhicule a eu lieu. Ne laissez pas l’achat de votre voiture au hasard et prenez bien vos précautions !
Les différences administratives selon les pays
Chaque pays possède ses propres règles en matière d’immatriculation et de contrôle des véhicules d’occasion. Par exemple, certains pays exigent un contrôle technique plus strict, tandis que d’autres sont plus souples sur la documentation. Il est donc essentiel de se renseigner sur les démarches spécifiques au pays d’origine du véhicule. Cela inclut la vérification de la validité des documents, la traduction éventuelle de certains papiers, et la conformité aux normes françaises lors de l’importation. Prendre le temps de comparer les exigences administratives vous évitera des démarches supplémentaires ou des refus d’immatriculation.
Conseils pour sécuriser le paiement à l’étranger
Le paiement d’un véhicule à l’étranger peut comporter des risques. Privilégiez les moyens de paiement traçables comme le virement bancaire ou les services de paiement sécurisés. Évitez les paiements en espèces ou via des plateformes non reconnues. Demandez toujours un reçu ou une preuve de paiement, et ne versez jamais la totalité de la somme avant d’avoir vérifié l’état du véhicule et la validité des documents. En cas de doute, faites appel à un professionnel ou à un service d’accompagnement spécialisé dans l’importation de véhicules.